Texte intégral
217.L'article 75 et l’article 76.1 ne s’appliquent pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente.
217.L'article 75 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente.
217.L'article 75 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente.
